Mise à jour en septembre 2024

Introduction

Private Education for a New-World (ci-après dénommé collectivement « l’École », « nous », « notre » ou « nos ») attache une importance particulière à la protection de votre vie privée et au respect de vos droits en la matière. Nous nous engageons à faire preuve de transparence quant aux informations que nous collectons à votre sujet, aux raisons de cette collecte, à la manière dont elles sont utilisées et aux tiers avec lesquels elles peuvent être partagées, conformément aux dispositions énoncées ci-après.

La présente Politique de Confidentialité (ci-après « la Politique ») s’applique aux données à caractère personnel collectées lorsque vous visitez ou consultez ce site web (ci-après « le Site ») et lorsque vous accédez aux services qui y sont proposés (ci-après « les Services »).
Le destinataire et responsable du traitement des données personnelles collectées est :
PRIVATE EDUCATION FOR A NEW-WORLD, société immatriculée au Registre du Commerce de Casablanca sous le numéro 527391, dont le siège social est situé au 265, Boulevard Zerktouni, 9e étage, n° 92, Casablanca, Maroc.
Courriel : info@cadmuszenata.sabis.net
Téléphone : +212 7 03 03 70 70

Les termes « vous », « votre » et « vos » désignent l’utilisateur ou le visiteur du Site.

La présente Politique, conjointement avec nos Conditions Générales, définit les bases sur lesquelles nous collectons et traitons les données personnelles qui vous concernent, ou celles que vous choisissez de nous fournir, ainsi que vos droits et choix relatifs à l’utilisation de vos données. Elle précise également la finalité du traitement et les mesures mises en œuvre pour assurer la sécurité de vos données. Nous vous invitons à lire attentivement les sections suivantes afin de comprendre nos pratiques et notre position concernant vos données personnelles et leur traitement.

Nous nous réservons le droit de modifier périodiquement la présente Politique à notre seule discrétion. Toute modification sera publiée sur cette page.

Définitions

Données à caractère personnel: Toute information, quelle qu’en soit la nature ou le support, permettant l’identification d’une personne physique, directement ou indirectement.

Traitement: Toute opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données personnelles, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.

Personne concernée: Toute personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
 

Informations collectées sur notre Site web

Les catégories de données personnelles que l’École collecte concernant les élèves potentiels, les élèves inscrits ainsi que leurs parents et/ou tuteurs légaux (ci-après « Parents ») avant, pendant et après la période de scolarisation, ainsi que les autres individus/visiteurs entrant en contact avec l’École par le biais du Site, comprennent notamment, sans s’y limiter:

• Coordonnées (ex.: nom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone)
• Contenu saisi (ex.: données textuelles)
• Vérification d’identité (ex.: photographie, numéro de passeport, date de naissance)
• Données d’utilisation (ex.: intérêt pour le contenu du Site, heure d’accès)
• Identifiants techniques/en ligne (ex. : informations sur l’appareil, adresse IP)

Afin d’améliorer le fonctionnement du Site pour les visiteurs/utilisateurs et de surveiller, analyser et signaler toute tentative de violation de sécurité, nous collectons automatiquement :

• Les informations relatives au type et à la version du navigateur utilisé
• L’adresse IP de l’utilisateur
• La date et l’heure de l’accès

La présente Politique s’applique également aux données personnelles que nous collections par le biais de cookies et technologies similaires, afin de maintenir une session utilisateur anonymisée et de fournir des pages web personnalisées. Vous pouvez contrôler l’utilisation des cookies en ajustant les paramètres de votre navigateur. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.
 

Protection de la vie privée des enfants

Nous attachons une importance particulière à la protection de la vie privée des jeunes enfants susceptibles d’utiliser le Site. Nous ne sollicitons ni ne collectons sciemment de données à caractère personnel auprès de personnes n’ayant pas atteint l’âge minimum requis tel que précisé dans la présente Politique. Vous devez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction pour utiliser nos Services. Les mineurs ne peuvent utiliser nos Services qu’avec la supervision et l’implication de leurs parents ou tuteurs légaux. 

Si vous êtes parent ou tuteur légal et estimez que votre enfant nous a transmis des données personnelles sans votre consentement, vous pouvez demander la suppression de ces informations en nous contactant à l’adresse suivante: privacy@sabis.net.
 

Finalité de la collecte des données

Nous utilisons les données personnelles que nous collectons auprès de vous pour diverses fins essentielles au fonctionnement et à l’amélioration de notre Site et de nos Services. Cela inclut les informations que vous fournissez volontairement via le « Formulaire d’intérêt », que nous utilisons pour communiquer avec les élèves potentiels et leurs familles dans le cadre du processus d’admission, ainsi que les données transmises par le biais du formulaire « Contactez-nous », que nous collectons et conservons afin de répondre à vos demandes.

Nous collectons également automatiquement certaines données personnelles par le biais de cookies et des journaux de serveur afin de garantir l’affichage optimal du contenu du Site, d’administrer et de sécuriser le Site, et de réaliser des analyses statistiques et de tendances internes visant à améliorer l’expérience utilisateur et la performance. Aucune prise de décision automatisée ni aucun profilage n’est effectué.

Vous pouvez à tout moment vous opposer à la réception de communication marketing en nous écrivant à privacy@sabis.net ou en cliquant sur le lien « se désabonner».

En outre, nous traitons les données personnelles lorsque cela est nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales applicables. Nous pouvons également traiter les données sur la base de nos intérêts légitimes liés à la gestion, au développement, aux tests et à la sécurisation de nos systèmes et Services, en appliquant toujours des mesures de protection appropriées et en limitant la collecte aux données strictement nécessaires.

Enfin, lorsque vous soumettez une demande ou une candidature à l’École, nous traitons vos données personnelles dans le cadre des démarches précontractuelles que vous sollicitez, notamment pour gérer les demandes, soutenir le processus d’admission, maintenir la communication et assurer le bon fonctionnement et la sécurité de nos systèmes.

SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous traiterons (collecterons, conserverons et utiliserons) vos données à caractère personnel de manière sécurisée.

Nous avons mis en place des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques afin de prévenir toute destruction ou perte accidentelle ou illicite, toute altération, toute divulgation ou tout accès non autorisé.

Cependant, malgré ces mesures, aucune transmission de données via Internet ne peut être entièrement sécurisée, et nous ne pouvons garantir ni assurer la sécurité des informations que vous transmettez par l’intermédiaire de notre Site.

Nous nous efforçons dans la mesure du raisonnable de limiter l’accès aux données personnelles aux employés et agents dûment autorisés qui en ont besoin pour exploiter, développer, améliorer ou fournir nos programmes, produits et services.

Nous attachons une grande importance à la sécurité des données personnelles collectées aux fins susmentionnées et confirmons que nous appliquerons des mesures et procédures de sécurité conformes aux standards acceptables afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données.

Liens vers nos portails de réseaux sociaux

Nous maintenons une présence en ligne sur les réseaux sociaux et plateformes numériques afin de communiquer avec les utilisateurs et les parties intéressées, et de les informer sur nos services.

Dans ce cadre, vos données personnelles peuvent être traitées en dehors du pays ou de la région géographique dans laquelle vous résidez. Selon le fournisseur de réseau social et/ou les services d’hébergement vidéo en ligne (Facebook – Instagram), il est possible que d’autres traitements de données soient effectués par ces tiers. Pour plus de détails, veuillez consulter les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité des plateformes concernées.

Nous déclinons toute responsabilité quant aux liens tiers vers d’autres sites web. Nous ne sommes pas responsables du contenu ni des traitements de données qui peuvent être effectués sur des sites tiers accessibles via des liens ou hyperliens présents sur notre Site. Nous ne saurons également être tenus responsables des données personnelles que vous partagez sur d’autres sites web ou plateformes de réseaux sociaux.

En utilisant notre Site, vous acceptez les termes de notre Politique de Confidentialité. Nous vous invitons à lire attentivement ladite Politique afin de comprendre comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.

LIENS EXTERNES

Notre Site contient des liens vers des sites web externes appartenant au réseau mondial SABIS^®, tels que SABIS^® Careers et la page d’abonnement à la newsletter. Nous vous invitons à consulter les politiques propres à chacun de ces sites afin de connaître les modalités de traitement des données qui y sont appliquées.

UTILISATION DE GOOGLE ANALYTICS

Le Site utilise Google Analytics, un service d’analyse web fourni par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (« Google »), afin de générer des rapports sur l’activité du Site, ce qui nous aide à améliorer nos services grâce à l’anonymisation active des adresses IP.

Pour plus d’informations sur les cookies utilisés par Google Analytics, veuillez consulter le lien suivant :
https://developers.google.com/analytics/devguides/collection/analyticsjs/cookie-usage

Pour vous opposer à l’utilisation de Google Analytics (concernant votre utilisation de notre Site), vous pouvez ajuster les paramètres de vos cookies ou télécharger et installer le module complémentaire de navigateur disponible à l’adresse suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=en

UTILISATION DE GOOGLE MAPS

Nous utilisons Google Maps sur notre Site. Google Maps est un service fourni par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA.

Le plug-in Google Maps est intégré par l’insertion du service sur notre Site via des iFrames. Lors du chargement de ces iFrames, il est possible que Google collecte et traite certaines informations (y compris des données personnelles). Nous ne pouvons exclure la possibilité que Google transmette également ces informations à un serveur situé dans un autre pays.

Nous ne collectons aucune donnée lorsque vous utilisez Google Maps via notre Site.

L’objectif de l’intégration de Google Maps sur notre Site est de vous permettre de visualiser notre adresse et d’accéder à des informations supplémentaires, notamment les itinéraires vers nos locaux, afin que vous puissiez planifier votre déplacement de manière autonome.

Pour plus d’informations sur les cadres juridiques applicables aux transferts de données et sur le traitement des données par Google dans le cadre de l’utilisation de ses services, veuillez consulter :
https://policies.google.com/privacy et https://policies.google.com/privacy/frameworks.

La base légale du traitement des données personnelles décrit ci-dessus repose sur votre intérêt légitime à bénéficier des services proposés par Google Maps.

Effacement des données personnelles et durée de conservation

Nous nous engageons à maintenir vos informations exactes et à jour, et à ne pas les conserver plus longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités décrites dans la présente Politique, sauf obligation légale contraire.

Les données personnelles collectées par le biais des formulaires disponibles sur le Site seront transférées directement à l’École et ne seront pas stockées dans la base de données du Site. Seuls les employés autorisés de l’École, tels que le personnel administratif, auront accès à ces données personnelles afin de contacter la personne concernée et/ou de traiter un formulaire de candidature pour son enfant. L’École conservera ces données personnelles de manière sécurisée en appliquant des mesures telles que le chiffrement et le contrôle d’accès, et ne les conservera que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités prévues, en veillant à ce qu’elles ne soient pas utilisées à des fins non liées, telles que le marketing, sans consentement explicite préalable.

Certains formulaires électroniques disponibles sur notre Site (ci-après dénommés « Formulaires ») peuvent être créés à l’aide de l’application web de gestion de la relation client (CRM) de l’École, intégrée au Site. Les données personnelles collectées par ces formulaires électroniques seront stockées dans la base de données CRM de l’École pour une durée déterminée à compter de la date de soumission. Cette durée est nécessaire pour atteindre la finalité de la collecte et est précisée dans la déclaration de confidentialité propre à chaque formulaire, laquelle doit être acceptée avant la soumission du formulaire.

Nous n’avons aucun contrôle sur la durée de conservation des données par les opérateurs de réseaux sociaux pour leurs propres finalités. Pour plus d’informations, veuillez consulter directement les politiques de confidentialité desdits opérateurs.

Transfert et partage des données personnelles

Les données personnelles collectées via les formulaires électroniques générés par l’application web CRM de l’École sont stockées de manière sécurisée dans la base de données CRM de l’École, hébergée dans les centres de données Microsoft Azure situés en Europe.

En outre, des employés autorisés de SABIS^® Educational Services S.A.L., basé à Adma, Liban, peuvent accéder à vos données personnelles exclusivement à des fins de support technique, et uniquement à la demande expresse de l’École.

Communication à des tiers sans préjudice de la clause précédente

Nous ne partageons pas les données personnelles collectées sur ce Site avec des tiers sans avoir préalablement obtenu votre consentement. Toutefois, nous pouvons être amenés ou contraints de divulguer vos données personnelles dans les circonstances suivantes :

• En cas de demande valide émanant de la police, des autorités judiciaires, des organismes de régulation ou des autorités gouvernementales, dans le pays d’origine ou ailleurs.
• Nous pouvons partager vos données personnelles avec d’autres établissements scolaires et sociétés appartenant au réseau SABIS^®, à des fins académiques et de support technique.
• Nous pouvons partager vos données personnelles avec nos prestataires de services afin de vous fournir les services nécessaires. Une liste de ces prestataires peut être fournie sur demande et lorsque cela est applicable.
• Nous pouvons également partager vos données avec des prestataires pertinents pour l’exécution de contrats et le développement commercial de nos activités.

Base légale du traitement de vos données personnelles

Le traitement des données personnelles effectué par l’École repose exclusivement sur le consentement préalable, libre et éclairé de la personne concernée, conformément à l’article 4 de la Loi n° 09‑08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles. L’École ne collecte ni ne traite de données personnelles sans ce consentement.

En acceptant la présente Politique de Confidentialité et en soumettant vos informations par le biais du Site ou de tout formulaire associé, la personne concernée est réputée avoir donné un consentement valide au traitement de ses données personnelles pour les finalités décrites dans la présente Politique.

Ce traitement a été dûment notifié à la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données Personnelles (CNDP) et est autorisé sous le numéro A‑PO‑1124/2025.

De plus, certaines opérations de traitement peuvent impliquer des transferts internationaux de données personnelles, autorisés par la CNDP sous le numéro T‑PO‑357/2025.

DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Dans certaines circonstances, vous disposez de droits spécifiques concernant vos données personnelles. Un résumé de chacun de ces droits et des modalités pour les exercer est présenté ci-dessous. Pour exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter par courriel à l’adresse suivante: privacy@sabis.net

• Droit d’accès : vous avez le droit de demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.
• Droit de rectification : vous avez le droit de nous demander de corriger toute donnée inexacte ou incomplète que nous détenons à votre sujet.
• Droit à l’effacement : dans certaines circonstances, vous pouvez demander la suppression des données que nous détenons.
• Droit à la limitation du traitement : sous certaines conditions, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles.
• Droit à la portabilité : vous avez le droit d’obtenir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
• Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à certains types de traitement, tels que le marketing direct.
• Droit d’opposition au traitement automatisé, y compris le profilage : aucune activité de profilage n’est effectuée en aucune circonstance.
• Droit de retirer votre consentement au traitement des données personnelles : vous pouvez nous en informer par tout moyen disponible conformément aux dispositions légales.
• Droit d’introduire une réclamation : si vous contestez notre traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de Protection des Données (APD) du pays où vous résidez ou dans lequel la violation présumée des lois sur la protection des données a eu lieu.

Si vous résidez au Royaume d’Arabie Saoudite et soumettez une demande relative à vos droits en vertu de la Loi sur la Protection des Données Personnelles (PDPL), nous y répondrons dans un délai de 30 jours sans retard. Ce délai peut être prolongé conformément aux dispositions de la PDPL, mais la prolongation ne dépassera pas 30 jours supplémentaires.

Acceptation et modifications de la Politique

En visitant notre Site et en utilisant nos Services, vous acceptez et consentez à la présente Politique de Confidentialité. Toute modification que nous pourrions apporter à cette Politique à l’avenir sera publiée sur cette page.